Voyages scolaires
La charte des voyages scolaires.
Acte n°5 /2016-2017 du CA du 3 novembre 2016
Article 1 : Les sorties et les voyages scolaires sont organisés pour le compte des élèves, sous l’autorité du Chef d’Etablissement dans le cadre d’un projet pédagogique en relation avec les enseignements obligatoires, les programmes et le projet d’établissement.
Article 2 : Les voyages scolaires réglés sur la présente charte sont facultatifs.
Article 3 : Le conseil d’administration fixe le montant de la contribution volontaire des familles.
Article 4 : Les voyages scolaires peuvent se dérouler soit tout ou partie sur le temps scolaire soit en dehors du temps scolaire.
Ils ne peuvent excéder une durée de 5 jours pris sur le temps scolaire.
Article 5 : Par leur objet éducatif, ils relèvent du service public de l’enseignement et à ce titre les dépenses et recettes liées à ces voyages ont un caractère public et sont retracées dans la comptabilité de l’Etablissement.
Article 6 : Les projets de voyages et d’échanges font dans tous les cas l’objet d’une présentation et d’un vote au Conseil d’Administration au mois de juin de l’année scolaire précédente.
La présentation comprend :
- Les objectifs pédagogiques ;
- Les modalités d’organisation ;
- Le budget prévisionnel.
Article 7 : Le Conseil d’Administration fixe le montant de la contribution volontaire des familles. Les modalités de contribution financière des personnels d’encadrement du voyage sont : gratuité pour l’ensemble des accompagnateurs. Les charges ne doivent pas être supportées par les familles. Leur financement sera prévu sur le budget de l’établissement (subventions diverses, ressources propres, etc.).
Article 8 : Avec l’accord du Conseil d’Administration, l’établissement se réserve le droit de modifier le prix d’un voyage pour tenir compte :
- De la modification éventuelle du nombre de participants ;
- Des augmentations des tarifs des prestataires de service ;
- De l’augmentation des taxes dans la limite de 10%.
Article 9 : Un bilan financier et pédagogique du voyage sera présenté au Conseil d’Administration.
Article 10 : Après réalisation du voyage, dans le cas où la participation des familles serait excédentaire par rapport aux dépenses réelles engagées, le lycée s’engage à reverser aux familles le trop perçu.
Dans le cas où certaines familles n’auraient pas remis à l’établissement leur coordonnée bancaire permettant au reversement du trop perçu dans un délai de 3 mois après la fin du voyage scolaire, l’établissement procèdera à l’établissement d’un ordre de recette exceptionnel au service AP. Il en est de même pour les reliquats de voyage de très faible montant, non divisible par le nombre de participants.
Article 11 : Les sommes perçues seront intégralement remboursées aux familles dans les cas suivants :
a) En cas d’annulation du voyage par l’établissement.
b) En cas d’exclusion d’un élève de l’établissement durant la période choisie pour le voyage.
c) Si, pour des raisons disciplinaires, l’établissement doit interdire le voyage à un élève.
Article 12 : En cas de désistement à un voyage scolaire, la famille devra en informer le chef d’établissement par écrit. Plusieurs situations pourront alors se présenter :
a) Désistement avec remplacement par un autre élève : l’établissement retiendra uniquement les frais éventuellement facturés par le voyagiste pour le changement de participant
b) Désistement non remplacé : L’établissement retiendra les pénalités facturées par le voyagiste
Article 13 : En cas d’absence pour raison médicale, les familles sont tenues d’informer par écrit le chef d’établissement, l’établissement retiendra alors les pénalités facturées par le voyagiste.
Article 14 : Les familles sont tenues de s’assurer, dès l’inscription au voyage, de la date de validité des documents d’identité obligatoires. Seule la responsabilité des parents étant engagée dans ce cas de figure, aucun remboursement ne sera réalisé par l’établissement.
Article 15 : Les dispositions des articles 10 à 14 seront reprises dans les fiches d’inscription remises aux familles.