Bourses, aides sociales

Fonds sociaux

Par admin jean-francois-champollion-lattes, publié le samedi 19 novembre 2022 12:56 - Mis à jour le samedi 19 novembre 2022 13:51

En cas de difficultés pour assumer les dépenses de scolarité, de vie scolaire ou de restauration scolaire, les familles peuvent demander une aide spécifique dans le cadre des fonds sociaux en s'adressant à l'assistante sociale (04 67 13 67 13).

 

 

 

Les familles doivent compléter le formulaire ci-dessus, et y joindre les documents suivants : 
  • Dernier avis d'imposition (2021 sur revenus 2020),
  • Attestation CAF,
  • Dernier bulletin de salaire ou attestation chômage, ou invalidité.
Ils doivent aussi formuler quelles sont leurs charges mensuelles: loyer, facture d'électricité, gaz, assurance maison, assurance voiture, mutuelle, facture téléphone, facture d'internet, et justificatifs de crédits en cours.
 

CRITERES D’ATTRIBUTION FONDS SOCIAL votés en CA le 2 juillet 2020.

 

Dossiers de fonds sociaux sont constitués par l’assistante sociale après un entretien avec les familles.

1. Demi-pension :
Quotient familial < 320 : 35 repas par trimestre
Quotient familial entre 320 et 400 : 25 repas par trimestre
Quotient familial > 400 : pas d’attribution hors cas évalué par l’assistante sociale et avec attestation de sa part.

2. Internat :
Aide sur le restant dû par la famille, bourses déduites, à hauteur de 150 euros maximum.
Sur rapport de l’assistante sociale, cette aide pourra être augmentée afin de prendre en compte des situations exceptionnelles.

3. P.F.M.P. :
Sur rapport de l’assistante sociale, une aide pourra être attribuée afin de faire face à certains frais occasiionnés par la réalisation des PFMP, en dehors de ceux pris en charge par l’établissement.

4. Aides à la scolarité :
Sur rapport de l’assistante sociale, une aide pourra être apportée à la famille en difficulté afin de l'aider à financer l’achat d’équipement pédagogique obligatoire (soit par versement direct à la famille, soit par l’achat du matériel par l’établissement).

5. Transports :
Sur rapport de l’assistante sociale, une aide pourra être apportée afin de prendre en charge des titres de transports visant à se rendre au lycée.
Cette aide prendra la forme soit d’un achat direct par le lycée, soit d’un remboursement à la famille avec copie de la preuve d’achat.


6. Equipement de santé :
Sur rapport de l’assistante sociale, une aide pourra être apportée afin de prendre en charge des frais liés à la santé (équipement, appareillage spécifique, soins…).
Cette aide prendra la forme soit d’un achat direct par le lycée, soit d’un remboursement à la famille avec copie de la preuve d’achat.


7. Versement d’une aide financière en numéraire :
En cas d’urgence et sur rapport de l’assistante sociale, une aide financière en numéraire pourra être versée à l’élève majeur ou son représentant légal, pour un montant maximal de 100 euros.


8. Voyages scolaires :
L’aide accordée dépendra des ressources financières de la familles dont le quotient familial ne devra pas dépasser 400 euros.
Cette aide représentera au maximum 30 % du montant total du voyage, limitée à 200 euros à un seul voyage par an et par élève.
 

Pièces jointes

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